En Carmet 2.1 1521 Curtilles

Curtilles (VD) — Coordonnées : 46.705764770508, 6.8534245491028

Généré le 2026-05-06

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Propriété à Cossonay-Ville, Canton de Vaud
BuildRush · Analyse complète de parcelle
Parcelle 12
— — · Canton de Vaud Zone agricole 16 lat EGRID CH908045778316 Score BuildRush / 10
Surface registre foncier
202'694 m²
Zone d'affectation
Zone agricole 16 lat
Indice
IUS · 0.00
Somme SDP (surface plancher dét.)
Surfaces habitables (USPI)
Rendement (bénéfice de l'opération avant impôts)
Score global
Prix total des ventes
Résumé

Cette parcelle située à Châtel-Saint-Denis (code municipal 5669) porte le numéro 12 sur une superficie de 202 694 m², soit près de 20 hectares. Il s'agit d'une parcelle privée classée dans la Zone agricole 16 LAT avec une destination exclusivement agricole conformément aux dispositions légales. La superficie utile pour la construction est limitée à environ 1 014 m² par emprise au sol, avec un potentiel de développement autorisé jusqu'à trois étages maximum, sans contrainte spécifique de hauteur ou d'inclinaison des toitures. Le calcul du facteur de densité IUS indique une valeur très faible (0.01), confirmant les restrictions strictes imposées par cette zone. Aucune restriction liée aux dangers ou permis de construire n'est actuellement relevée, mais aucun document administratif en cours n'a été identifié. Les plans régionaux en vigueur, dont le règlement PACom R01, renforcent ces prescriptions foncières. Bien que la topographie montre un relief modéré avec une différence maximale d'altitude de 13,5 mètres et une pente moyenne de 19,36 %, l'exploitation agricole reste son usage principal et prioritaire. Cette situation impose un cadre de développement extrêmement encadré, où tout projet résidentiel serait soumis à des exceptions spéciales et non pas à un droit standard. Un conseil : vérifiez toujours avec le service de l'aménagement local avant toute étude, car la nature fondamentalement agricole de ce terrain limite drastiquement les perspectives de construction.

Chapitre I

Tableau de bord & scores

Notation BuildRush par dimension — algorithme d'évaluation IA.

Score global
Construction existante
···
Permis de construire
···
Dangers naturels
···
Aménagement
···
Plans
···
Construction estimée
···
Altimétrie
···
Patrimoine
···
Chapitre II

Bien-fonds & altimétrie

Données du registre foncier et topographie — sources officielles Geoplanet API.

Registre foncierAltimétrie
N° de parcelle12 Pente moyenne19.4 %
EGRIDCH908045778316 Altitude maximale542.9 m
Surface registre foncier (STd)202'694 m² Dénivelé maximum (Δ)13.50 m
Code commune (VD)5669 Direction de la pente
Code commune (CAN)198 Mensuration cadastrale
Chapitre III

Bâtiments existants

0 bâtiment recensé — données RegBL officielles (Geoplanet API).

Bâtiments totaux
0
Surface totale (m²)
Avec usage d'habitation

Aucun bâtiment recensé sur cette parcelle.

Chapitre IV

Dangers naturels

Évaluation des risques environnementaux — données OFEV.

Aucun danger naturel évalué pour cette parcelle (tous les indicateurs sont en information manquante ou en révision).

Chapitre V

Permis de construire

0 dossier recensé sur la parcelle — source Geoplanet API (LAYER_BUILDING_PERMIT).

Total permis
0
Réalisés
0
En cours
0

Aucun permis de construire recensé sur cette parcelle.

Chapitre VI

Réglementation & aménagement

Affectation de zone et capacité constructive réglementaire — — (5669).

Zone agricole 16 lat Destination : Agricole Secteur réservé : Non
IUS
Type d'indice
Indice utilisé
Aucune limitation
IUS (régl.)
Non imposé par le règlement
Aucune limitation
COS (régl.)
Non imposé par le règlement
Aucune limitation
CUS (régl.)
Non imposé par le règlement
5 m
Distance limite
Valeur par défaut utilisée
10 m
Dist. propriétés
Valeur par défaut utilisée
3
Niveaux max
Determiné par la hauteur du bâtiment
Forme de toit
Art. 20
Logements
Aucune limitation
Hauteur à la corniche
Aucune limitation
Aucun
Bonus énergétique
Non imposé par le règlement
Largeur maximum
Aucune limitation
Note BuildRush

Les indices réglementaires (IUS, COS, CUS, IOS, IM) ne sont pas systématiquement définis dans le règlement pour cette zone. BuildRush calcule des estimations sur la base de la surface et des constructions existantes lorsque les valeurs réglementaires sont absentes.

Chapitre VII

Construction estimée

Capacité constructible théorique et répartition des lots — calculs BuildRush.

Indices estimés (BuildRush)
COS
CUS
IUS
IOS
IM (indice de masse)
SPd (Surface plancher dét.)
SVN (Surface vendable nette)
Répartition par niveau
Surface totale estimée
Niveaux
Surface privative
Parties communes
Efficience
Studios
2 Pces
3 Pces
4 Pces
5 Pces
Total : logements
Chapitre VIII

Documents réglementaires

3 documents disponibles · 1 utilisé par l'IA — commune de — (5669).

🤖 Analysés par l'IA BuildRush
📖 Plan · En vigueur

PACom - Plan

ID : 2351179 · Statut : En vigueur
📖 Plan · En vigueur

PACom - Plan

ID : 2351179 · Statut : En vigueur
⚖️ Règlement · En vigueur · ✔ Utilisé par l'IA

PACom - Règlement

ID : 2351180 · Statut : En vigueur
Chapitre IX

Simulation financière

Estimation des valeurs économiques — calcul interne BuildRush sur la base des indices.

Prix de vente estimé
Prix max du terrain
Coût total du projet
Rendement (bénéfice de l'opération avant impôts)
Frais administratifs
Prix de vente estimé
Détail de la répartition des logements et SVN disponibles dans le rapport complet.
Rendement (bénéfice de l'opération avant impôts) :
Prix foncier maximum estimé : · Frais administratifs :
Avertissement

Ces estimations financières sont calculées sur la base d'indices theoriques et ne tiennent pas compte des procédures de dézonage nécessaires pour la zone agricole. Un dézonage en zone à bâtir dans le Canton de Vaud peut prendre 3 à 7 ans et n'est pas garanti. Les présentes données sont à vocation analytique uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement.

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